Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, JORÉVA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de joreva.fr.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Marjorie Marras — JORÉVA
contact RGPD : bienvenue@joreva.fr
En tant qu’auto-entrepreneur traitant exclusivement des données de clients professionnels (B2B), JORÉVA n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Via le formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel, si renseigné)
- Contenu libre saisi dans le champ « ce qui vous pèse en ce moment »
- Préférence de contact
Dans le cadre d’une relation client
- Coordonnées professionnelles (nom, email, téléphone, adresse de facturation)
- Données nécessaires à l’exécution des missions (documents, agendas, outils partagés)
- Éléments de facturation et de suivi comptable
Données non collectées
JORÉVA ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées exclusivement à JORÉVA. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur Ionos, outils de communication sécurisés), dans le respect du RGPD.
En cas de recours à un sous-traitant pour l’exécution partielle d’une mission, ce dernier sera soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.
5. TRANSFERTS HORS UE
JORÉVA s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Si un outil utilisé implique un transfert hors UE, JORÉVA s’assure qu’il est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. SÉCURITÉ
JORÉVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexions sécurisées (HTTPS), accès restreints, outils professionnels hébergés en Europe.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des informations inexactes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — en limiter l’usage dans certains cas
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
bienvenue@joreva.fr
JORÉVA s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après avoir contacté JORÉVA, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
